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Droit immobilier au Maroc
La Conservation foncière :
Le Cadastre :
Au MAROC, les services du CADASTRE ont pour rôle de connaître et de délivrer les renseignements relatifs à la propriété immobilière, ceux de la CONSERVATION FONCIERE d'enregistrer les mutations de terrains et d'immeubles, les inscriptions de privilèges qui les grèvent et de garantir la propriété.
Aussi, d’établir, mettre à jour et conserver le cadastre juridique et le cadastre national. Et de contrôler et vérifier les travaux topographiques réalisés pour le compte des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales, afin de contribuer à la réalisation des programmes d'aménagement fonciers, en particulier le remembrement.
Le notaire
Le Notaire, au Maroc, est incontournable, garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats qui sont passés en son étude, dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il a pour mission d'effectuer les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales et de faire authentifier les actes par des droits d'enregistrement, des impôts et taxes et de prévenir ainsi tous litiges.
D'autre part, pour mieux cerner le mouvement des capitaux investis sur le territoire Marocain, l'état a établi en chartre certaines règles.
Le Notaire doit donc déclarer votre acquisition auprès de l'office des changes et cela pour que l'office puisse bénéficier de la valeur qui se rapporte aux fonds rapatriés dans le cas de revente.
L’adoul :
Une personne qui cultive une parcelle de terre ou qui vit depuis une période ininterrompue de 10 à 15 ans sur un terrain, construit ou non, bénéficie d'un droit d'usage appelé "hyazat". Ce droit d'usage peut être officialisé grâce à l’adoul (le sage), un notaire coranique.
Le bénéficiaire demande la législation devant deux notaires coraniques :
Un acte écrit est établi qui comporte:
Si, après cette démarche, aucune opposition n'a eu lieu, la "melkia" peut être établie
La mélkia
Il s'agit d'un acte de propriété basé sur l’adoul, mais plus précis et tenant compte des droits des tiers. On décrit le terrain et fournit une première esquisse. Il ne s'agit pas d'un arpentage métré mais d'un descriptif relativement précis reprenant des points de repère naturels.
La "melkia" est parfaitement valable juridiquement et procure déjà un bon niveau de sécurité foncière.
L'acte et la description du terrain sont alors rendus publics.
Les responsables territoriaux cherchent des renseignements sur des éventuels ayant droits, l'acte est affiché dans les lieux publics et notamment dans les souks communaux qui se tiennent
Le projet est affiché dans les lieux publics et notamment dans les souks communaux des alentours de la propriété.
Si, après cette démarche, aucune opposition n'a eu lieu, la "melkia" peut être établie
Les biens immobiliers sont sortis de leur statut coranique, et transférés vers le Droit moderne, d'où l'étape suivante.
Un européen qui doit acquérir un bien immobilier en "melkia" doit obligatoirement entamer la seconde étape ci-dessous définie et dans la majorité des cas à ses frais.
Le titre foncier
Les étapes sont :
Ceci n'est qu'un résumé très simplifié, aussi nous vous recommandons, encore une fois, de vous faire conseiller et assister dans ces démarches par des personnes compétentes.
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